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Espace Souverain
Accès inconditionnel au vote numérique.
Art. 4 PLC v.2 — Le droit d'accès au vote est inconditionnel pour tout citoyen français majeur. Le système de vérification (KYC) a été désactivé pour garantir l'anonymat absolu.
Tableau de Bord National
Inscrits
48,2 M
Initiatives Actives
0
Scrutins Clôturés
0
Derniers ajouts au Registre
✍️ Dépôt d'Initiative (Label RIC)
1. Cadrage
2. Paramètres
3. Validation
4. Bilan
Étape 1 : Cadrage
Étape 2 : Modalités du Référendum
Étape 3 : Validation Formelle
Transmission sécurisée au Collège de Supervision Citoyenne. Le collège vérifiera la légalité formelle et l'unité de matière.
Étape 4 : Bilan et Enregistrement
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Dossier Transmis
Votre proposition est en cours d'instruction. Vous pouvez suivre son statut dans le Tableau de Bord.
Isoloir Numérique
⚖️ Pouvoir Exécutif (Contrôle Citoyen)
Collège de Supervision Citoyenne
Conformément à l'Art. 11-1, ce collège est chargé d'auditer l'intégrité du système de vote et de surveiller l'application des lois votées par le RIC.
Protocole de désignation :
- Extraction aléatoire via algorithme public (Hash de la blockchain).
- Vérification du statut d'inscrit sur les listes électorales.
- Validation par le Conseil Constitutionnel.
- Durée de mandat : 6 mois (non renouvelable).
💬 Salons de Débat
💬
Sélectionnez un salon de délibération
Cliquez sur l'un des référendums de la liste de gauche pour rejoindre les échanges citoyens.
🗺️ Carte des Scrutins
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Régional
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