Espace Souverain
Accès inconditionnel au vote numérique.
Bienvenue dans le Dôme d'Initiative.
Conformément à l'Article 3 de la Constitution, vous exercez ici directement la souveraineté nationale. Cet espace inviolable, protégé par chiffrement, vous garantit le pouvoir de proposer, d'abroger ou d'approuver les lois qui régissent notre Nation, sans intermédiaire.
Comment s'exerce le pouvoir citoyen ?
1. S'informer
Prenez connaissance des fascicules officiels. L'État a l'obligation constitutionnelle de vous fournir une synthèse neutre, sourcée et contradictoire sur chaque projet de loi.
2. Délibérer
Participez aux Salons de Débat. Soumettez vos arguments dans le registre public. Le Collège de Supervision extrait l'essence de ces débats pour instruire le vote.
3. Décider
Exprimez votre choix via le Jugement Majoritaire ou le vote classique. Le scrutin est cryptographiquement anonymisé. Le résultat s'impose à l'exécutif sous 90 jours.
Transparence du Registre National
Derniers référendums validés par le Collège
✍️ Dépôt d'Initiative (Label RIC)
Étape 1 : Cadrage
Étape 2 : Modalités du Référendum
Étape 3 : Validation Formelle
Transmission sécurisée au Collège de Supervision Citoyenne. Le collège vérifiera la légalité formelle et l'unité de matière.
Étape 4 : Bilan et Enregistrement
Dossier Transmis
Votre proposition est en cours d'instruction. Vous pouvez suivre son statut dans le Tableau de Bord.
Isoloir Numérique
⚖️ Pouvoir Exécutif (Contrôle Citoyen)
Collège de Supervision Citoyenne
Conformément à l'Art. 11-1, ce collège est chargé d'auditer l'intégrité du système de vote et de surveiller l'application des lois votées par le RIC.
- Extraction aléatoire via algorithme public (Hash de la blockchain).
- Vérification du statut d'inscrit sur les listes électorales.
- Validation par le Conseil Constitutionnel.
- Durée de mandat : 6 mois (non renouvelable).
💬 Salons de Débat
Sélectionnez un salon de délibération
Cliquez sur l'un des référendums de la liste de gauche pour rejoindre les échanges citoyens.