Le Projet de Loi RUP & CVNU expliqué simplement
Notre monde évolue, et notre droit social doit évoluer avec lui. Ce projet de loi constitutionnelle propose de créer une économie plus juste, basée sur la reconnaissance de vos compétences et une redistribution équitable des richesses. Voici ce que cela changera concrètement pour vous.
En résumé : La loi crée un CV Numérique dont vous êtes le seul propriétaire, et qui vous donne droit à un revenu universel allant de 750 € à 7 500 € par mois selon vos compétences, financé par une partie de la TVA de manière automatique et sécurisée.
1. Votre CV Numérique (CVNU) vous appartient
Aujourd'hui, vos compétences sont souvent dispersées ou non reconnues. Le Curriculum Vitae Numérique Universel (CVNU) rassemble l'intégralité de vos savoir-faire, diplômes et expériences.
La nouveauté ? La loi s'appuie sur le Code civil (Article 544) pour faire de ce CVNU votre propriété privée absolue. Personne — ni l'État, ni les entreprises privées — ne peut vendre ou utiliser vos données sans votre accord crypté et sécurisé.
2. Un Revenu Universel Progressif (RUP)
Le travail évolue (comme l'acte le nouveau Code du Travail). Toute compétence validée sur votre CVNU devient une richesse pour la société. C'est pourquoi chaque citoyen détenant un CVNU validé perçoit le Revenu Universel Progressif.
Comment ça marche ?
Le système est conçu sur une échelle de progression de 10 niveaux, encourageant chacun à se former tout au long de sa vie :
750 € / mois Niveau 5
Progression... Niveau 10
7 500 € / mois
Que vous choisissiez d'étudier, de vous reconvertir ou de perfectionner votre métier, votre niveau augmente, et votre allocation avec lui. C'est le moteur d'une société apprenante.
3. Une économie circulaire et autofinancée
Comment financer un tel système sans créer de dette ? La réponse réside dans l'économie circulaire.
Le financement par la TVA
En s'appuyant sur le Code général des impôts (Article 256), la réforme réaffecte une partie des recettes de la TVA existante. L'argent de notre consommation finance directement notre formation et notre revenu.
La sécurité des Smart Contracts
Pour garantir que l'argent va bien aux citoyens sans intermédiaires ni fraude, le Code monétaire et financier intègre l'usage de "Smart Contracts". Ces contrats intelligents et inviolables versent l'argent directement sur votre compte, en toute transparence.
Pourquoi c'est important ?
Ce projet de loi n'est pas seulement une aide financière. C'est un nouveau droit fondamental constitutionnel. Il protège vos données, récompense vos efforts, sécurise votre parcours de vie et prépare la France aux défis technologiques et sociaux du 21e siècle.